Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et Créations de Dispositions dans le Code de la Sécurité Sociale
Résumé Une règle est changée et une autre est ajoutée dans un livre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R433-15 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R323-3-1 > >
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