Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code monétaire et financier
Résumé Cet article change des règles dans le Code monétaire et financier.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R743-1, Art. R753-1, Art. R763-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D743-2, Art. D753-2, Art. D763-2 > >
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