Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création, modification et abrogation d'articles dans le Code monétaire et financier
Résumé Ce décret change les règles sur les transactions monétaires et financières en modifiant ou supprimant certains articles du Code monétaire et financier.
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R312-6, Art. R312-7-1, Art. R312-6-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D312-8, Art. D312-6, Art. D312-8-2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R312-7 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. R312-8-1 > >
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D312-7 > >
1 version
5 créés
2 modifiés
1 abrogé