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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur le lycée international d'Alger
Résumé. L'accord sur le lycée d'Alger est publié.
L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif au lycée international d'Alger, signé à Alger le 21 octobre 2001 (ensemble un avenant signé le 10 avril 2016), sera publié au Journal officiel de la République française.