Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir disciplinaire au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
Résumé Le secrétaire général peut punir les fonctionnaires qu'il supervise en les avertissant, en les blâmant, ou en les excluant de leurs fonctions pour jusqu'à trois jours.
Est délégué au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale le pouvoir de prononcer :
1° Un avertissement ou un blâme à l'égard d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire relevant d'un corps ou d'un emploi mentionné dans l'annexe au présent décret et exerçant ses fonctions dans les services relevant de son autorité ;
2° Une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à l'égard d'un fonctionnaire titulaire remplissant les mêmes conditions.
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