Créé le 3 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délégation de pouvoir disciplinaire
Résumé. Le secrétaire général peut punir des fonctionnaires en leur donnant un avertissement, un blâme ou en les excluant temporairement.
Est délégué au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale le pouvoir de prononcer :
1° Un avertissement ou un blâme à l'égard d'un fonctionnaire titulaire ou stagiaire relevant d'un corps ou d'un emploi mentionné dans l'annexe au présent décret et exerçant ses fonctions dans les services relevant de son autorité ;
2° Une exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours à l'égard d'un fonctionnaire titulaire remplissant les mêmes conditions.