JORF n°0051 du 2 mars 2022

Annexe

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions applicables aux différents corps et emplois de l'État

Résumé La liste montre quels postes de l'État existent et quelles règles les régissent.

ANNEXE

| Intitulé du corps ou de l'emploi | Dispositions applicables | |--------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Administrateurs de l'Etat | Décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 portant statut particulier du corps des administrateurs de l'Etat | | Attachés d'administration de l'Etat | Décret n° 2011-1317 du 17 octobre 2011 modifié portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat | | Ingénieurs des systèmes d'information et de communication | Décret n° 2015-576 du 27 mai 2015 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs des systèmes d'information et de communication | |Secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre| Décret n° 2014-345 du 17 mars 2014 portant statut particulier du corps des secrétaires administratifs relevant des services du Premier ministre | | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat |Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat| | Adjoints techniques des administrations de l'Etat | Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat | | Chefs de service | | | Sous-directeurs | Décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat | | Experts de haut niveau | | | Directeurs de projet | | | Chefs de mission des services du Premier ministre | Décret n° 2008-557 du 13 juin 2008 modifié relatif à l'emploi de chef de mission des services du Premier ministre | | Agents principaux des services techniques | Décret n° 75-888 du 23 septembre 1975 modifié portant dispositions applicables aux emplois d'agent principal des services techniques |