Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reclassement des surveillants et surveillants principaux
Résumé Certains surveillants changent de titre et deviennent surveillants brigadiers.
A la date d'entrée en vigueur du présent décret, les surveillants appartenant au 6e échelon du grade de surveillant et surveillant principal reclassés, conformément à l'article 9, au 5e échelon du grade de surveillant et surveillant brigadier prennent le titre de surveillant brigadier.
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