Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 3 pour l'affectation des membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance
Résumé Les surveillants principaux peuvent travailler dans les prisons, mais aussi dans d'autres services de la justice.
L'article 3 du même décret est ainsi modifié :
1° Au quatrième alinéa, les mots : «, surveillants principaux » sont supprimés ;
2° Le cinquième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les membres du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance ont vocation à être affectés au sein des établissements pénitentiaires. Ils peuvent également être affectés dans tout autre service ou établissement public relevant de l'administration pénitentiaire et à l'administration centrale du ministère de la justice. »
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