Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire
Résumé Le décret change les grades et les échelons du personnel de prison.
L'article 2 du décret du 14 avril 2006 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2.-Le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire comprend trois grades :
« 1° Un grade de surveillant et surveillant brigadier qui comporte un échelon d'élève, un échelon de stagiaire et douze échelons ; à partir du 6e échelon de ce grade, les surveillants prennent le titre de surveillant brigadier ;
« 2° Un grade de premier surveillant qui comporte six échelons ;
« 3° Un grade de major pénitentiaire qui comporte cinq échelons et un échelon exceptionnel. »
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