Article 6
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'un décret de 2019 concernant les limites maritimes de la Guyane
Résumé L'article annule une loi de 2019 qui définissait les frontières marines de la Guyane.
Le décret n° 2019-1219 du 21 novembre 2019 établissant les limites extérieures de la mer territoriale et de la zone économique exclusive au large de la Guyane est abrogé.
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