Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de l'indemnité pour les agents publics
Résumé Le montant de l'indemnité mensuelle des agents publics dépend de leur niveau de qualification et est fixé par des ministres.
Un arrêté conjoint du ministre de l'intérieur, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique fixe le montant de cette indemnité par niveaux de qualification.
L'indemnité est versée mensuellement.
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