JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 1

Article 1

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Publication de l'accord de coproduction cinématographique France-Macédoine du Nord

Résumé L'accord de coproduction cinématographique entre la France et la Macédoine du Nord est publié au journal officiel et entrera en vigueur dans trois mois.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine du Nord relatif à la coproduction cinématographique (ensemble une annexe), signé à Paris le 23 février 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.