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Décret n°2022-178 du 14 février 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

JORF n°0039 du 16 février 2022

Article 1

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un avenant à l'accord de sécurité sociale pour le projet ITER

Résumé Un document important sur le projet ITER sera publié au journal officiel

L'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Version 1

L'avenant à l'accord de sécurité sociale sous forme d'échange de lettres des 7 et 20 septembre 2011 entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale pour l'énergie de fusion en vue de la mise en œuvre conjointe du projet ITER, signé à Paris le 4 octobre 2018, sera publié au Journal officiel de la République française.