Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord maritime entre la France et les Fidji
Résumé La France va publier l'accord avec les Fidji sur leurs zones maritimes.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République des Fidji relatif à la délimitation de leurs espaces maritimes sous juridiction (ensemble deux annexes), signées à Suva le 16 septembre 2015, sera publié au Journal officiel de la République française.
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