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Désignation du ministre responsable de l'autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023
Annexe 6. - Désignation du ministre disposant d'une autorisation de découvert sur les comptes d'opérations monétaires pour 2023
| INTITULÉ DU COMPTE |NUMÉRO
du compte| MINISTRE DISPOSANT DE L'AUTORISATION DU DÉCOUVERT |
|------------------------------------------------|------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------|
| ÉMISSION DES MONNAIES MÉTALLIQUES | 951 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
|OPÉRATIONS AVEC LE FONDS MONÉTAIRE INTERNATIONAL| 952 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
| PERTES ET BÉNÉFICES DE CHANGE | 953 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|
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