Annexe 4. - Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023

| INTITULÉS DU COMPTE
et du programme |NUMÉRO
du programme| MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme | |-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------| | ACCORDS MONÉTAIRES INTERNATIONAUX | | | | Relations avec l'Union monétaire ouest-africaine | 811 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Relations avec l'Union monétaire d'Afrique centrale | 812 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Relations avec l'Union des Comores | 813 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | AVANCES À L'AUDIOVISUEL PUBLIC | | | | France Télévisions | 841 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | ARTE France | 842 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Radio France | 843 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | France Médias Monde | 844 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Institut national de l'audiovisuel | 845 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | TV5 Monde | 847 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | AVANCES AUX COLLECTIVITÉS TERRITORIALES | | | | Avances aux collectivités et établissements publics, et à la Nouvelle-Calédonie | 832 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes | 833 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| |Avances remboursables de droits de mutation à titre onéreux destinées à soutenir les départements et d'autres collectivités affectés par les conséquences économiques de l'épidémie de covid-19| 834 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | PRÊTS À DES ÉTATS ÉTRANGERS | | | | Prêts du Trésor à des États étrangers en vue de faciliter la vente de biens et de services concourant au développement du commerce extérieur de la France | 851 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts à des États étrangers pour consolidation de dettes envers la France | 852 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts à l'Agence française de développement en vue de favoriser le développement économique et social dans des États étrangers | 853 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts aux États membres de l'Union européenne dont la monnaie est l'euro | 854 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | PRÊTS ET AVANCES À DES PARTICULIERS
OU À DES ORGANISMES PRIVÉS | | | | Prêts et avances pour le logement des agents de l'État | 861 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts pour le développement économique et social | 862 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Soutien à la filière nickel en Nouvelle Calédonie | 878 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts octroyés dans le cadre des programmes des investissements d'avenir | 876 | Première ministre | | Prêts à la société concessionnaire de la liaison express entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle | 869 | Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires | | Avances remboursables et prêts bonifiés aux entreprises touchées par la crise de la covid-19 | 877 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | PRÊTS ET AVANCES À DIVERS SERVICES DE L'ÉTAT
OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS | | | | Avances à l'Agence de services et de paiement, au titre du préfinancement des aides communautaires de la politique agricole commune | 821 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics | 823 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts et avances à des services de l'État | 824 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Avances à l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) au titre de l'indemnisation des victimes du Benfluorex | 825 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts aux exploitants d'aéroports touchés par la crise de covid-19 au titre des dépenses de sûreté-sécurité | 826 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts destinés à soutenir Île-de-France Mobilités à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 | 827 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts destinés à soutenir les autorités organisatrices de la mobilité à la suite des conséquences de l'épidémie de la covid-19 | 828 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts destinés au financement des infrastructures de transports collectifs du quotidien de la métropole d'Aix-Marseille-Provence | 829 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique| | Prêts à FranceAgriMer au titre des préfinancements de fonds européens | 830 |Ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
et numérique|