JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Annexe 2. - Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023

| INTITULÉS DU BUDGET
et du programme |NUMÉRO
du programme| MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS
du programme | |--------------------------------------------------------------|---------------------------|----------------------------------------------------------------------| | CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS | | | | Soutien aux prestations de l'aviation civile | 613 |Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires| | Navigation aérienne | 612 |Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires| | Transports aériens, surveillance et certification | 614 |Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires| |PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION
ADMINISTRATIVE| | | | Édition et diffusion | 623 | Première ministre | | Pilotage et ressources humaines | 624 | Première ministre |


Historique des versions

Version 1

Annexe 2. - Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les budgets annexes pour 2023

INTITULÉS DU BUDGET

et du programme

NUMÉRO

du programme

MINISTRE DISPOSANT DES CRÉDITS

du programme

CONTRÔLE ET EXPLOITATION AÉRIENS

Soutien aux prestations de l'aviation civile

613

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Navigation aérienne

612

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Transports aériens, surveillance et certification

614

Ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

PUBLICATIONS OFFICIELLES ET INFORMATION

ADMINISTRATIVE

Édition et diffusion

623

Première ministre

Pilotage et ressources humaines

624

Première ministre