JORF n°0302 du 30 décembre 2022

Article 10

Article 10

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Organisation et placement des antennes et détachements de l'office de lutte contre le trafic illicite de migrants

Résumé L'office de lutte contre le trafic de migrants doit bien communiquer avec les autorités locales et placer ses antennes et détachements sous leur autorité.

L'office dispose d'antennes et de détachements placés sous l'autorité du chef de l'office qui s'assure qu'ils maintiennent une information et une coopération régulière avec l'ensemble des services qui concourent à la lutte contre le trafic de migrants. Ils sont placés pour emploi auprès du directeur territorial de la police aux frontières ou du directeur territorial de la police nationale ou du commandant de la gendarmerie de région d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, territorialement compétent.
L'implantation des antennes et des détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.


Historique des versions

Version 1

L'office dispose d'antennes et de détachements placés sous l'autorité du chef de l'office qui s'assure qu'ils maintiennent une information et une coopération régulière avec l'ensemble des services qui concourent à la lutte contre le trafic de migrants. Ils sont placés pour emploi auprès du directeur territorial de la police aux frontières ou du directeur territorial de la police nationale ou du commandant de la gendarmerie de région d'outre-mer ou d'une collectivité d'outre-mer, territorialement compétent.

L'implantation des antennes et des détachements est déterminée par arrêté du ministre de l'intérieur.