Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de l'Office de Lutte contre le Trafic Illicite de Migrants (OLTIM)
Résumé Un nouvel office est créé pour lutter contre le trafic illégal de migrants, avec la police et d'autres organismes.
Il est créé un office de lutte contre le trafic illicite de migrants (OLTIM) rattaché au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction centrale de la police aux frontières). Cet office exerce ses missions en lien avec le ministère de la justice, le ministère des armées, le ministère chargé de l'économie et des finances, le ministère chargé du travail, et les organismes sociaux compétents.
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