JORF n°0301 du 29 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Montant du revenu de solidarité dans les DOM-TOM

Résumé Le revenu de solidarité dans certains départements et collectivités d'outre-mer est fixé à 563,73 euros par mois depuis juillet 2022.

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 563,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.


Historique des versions

Version 1

Le montant mensuel du revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon est porté à 563,73 euros à compter des allocations dues au titre du mois de juillet 2022.