Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de plusieurs articles de décrets antérieurs
Résumé Cet article efface des règles anciennes de 2020 et 2021.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2020-1819 du 30 décembre 2020 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null > >
> - Décret n°2021-1863 du 28 décembre 2021 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Annexe, Art. null > >
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13 abrogés
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