JORF n°0298 du 24 décembre 2022

Article 6

Article 6

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Composition et réunions de l'assemblée plénière de l'inspection générale

Résumé L'assemblée des inspecteurs généraux se réunit deux fois par an et peut inclure d'autres personnes selon les sujets.

L'assemblée plénière de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend tous les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche en fonction dans le service. Les inspecteurs sécurité et santé au travail, les personnels administratifs et les membres du corps détachés hors du service peuvent y être associés sur un ordre du jour déterminé.
Sauf circonstances exceptionnelles, l'assemblée plénière se réunit deux fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

L'assemblée plénière de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche comprend tous les inspecteurs généraux et inspecteurs de l'éducation, du sport et de la recherche en fonction dans le service. Les inspecteurs sécurité et santé au travail, les personnels administratifs et les membres du corps détachés hors du service peuvent y être associés sur un ordre du jour déterminé.

Sauf circonstances exceptionnelles, l'assemblée plénière se réunit deux fois par an. L'ordre du jour est arrêté par le chef du service de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.