Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et créations d'articles dans le Code de procédure civile
Résumé Cet article change et ajoute des règles pour mieux organiser les procédures civiles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1174, Art. 1180-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1175-1 > >
A créé les dispositions suivantes : > - Code de procédure civile > > Art. 1177-1 > >
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