Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de commerce
Résumé L'article 1 change des règles dans le Code de commerce pour les rendre plus faciles à comprendre.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de commerce > > Art. R123-5, Art. R123-318 > >
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