Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant de la contribution financière des départements pour le GIP 'Enfance en danger'
Résumé En 2022, chaque département doit payer une certaine somme pour aider 'Enfance en danger', selon un tableau dans le décret.
En application du III de l'article 36 de la loi du 7 février 2022 susvisée, le montant de la contribution financière de chaque département au financement du groupement d'intérêt public « Enfance en danger » est fixé pour l'exercice 2022 conformément au tableau annexé au présent décret.
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