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Décret n°2022-1602 du 21 décembre 2022

JORF n°0012 du 14 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des décisions individuelles pour les enseignants-chercheurs et les chercheurs

Résumé Les enseignants-chercheurs et les chercheurs auront leurs décisions appliquées à des dates fixes et ne pourront cumuler une prime avec une autre pendant trois ans.

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :
Rétablir le 3° de l'article 3 ainsi qu'il suit :
« 3° Le 3° est ainsi modifié :
a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “Pour les enseignants-chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er octobre de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;
b) Après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : “Pour les chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;
c) Le troisième alinéa, devenu quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : “La prime est attribuée pour une durée de trois ans, période durant laquelle le bénéficiaire ne peut cumuler une autre prime individuelle au titre du 3° de l'article 2.” ;
d) Le quatrième alinéa, devenu cinquième alinéa, est supprimé. »

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Version 1

Rectificatif au Journal officiel de la République française n° 296 du 22 décembre 2022, texte n° 35 :

Rétablir le 3° de l'article 3 ainsi qu'il suit :

« 3° Le 3° est ainsi modifié :

a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes : “Pour les enseignants-chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er octobre de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;

b) Après le premier alinéa, est ajouté un alinéa ainsi rédigé : “Pour les chercheurs, les décisions individuelles prennent effet au 1er janvier de l'année au titre de laquelle elles sont arrêtées.” ;

c) Le troisième alinéa, devenu quatrième alinéa, est remplacé par les dispositions suivantes : “La prime est attribuée pour une durée de trois ans, période durant laquelle le bénéficiaire ne peut cumuler une autre prime individuelle au titre du 3° de l'article 2.” ;

d) Le quatrième alinéa, devenu cinquième alinéa, est supprimé. »