Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fréquence de réunion et compétences du comité
Résumé Le comité se réunit souvent et peut écouter les audiences des cours criminelles et interroger les personnes impliquées, avec l'accord de tous.
Le comité se réunit au moins une fois par trimestre.
Le comité, ou ceux de ses membres désignés à cette fin par son président, peuvent :
- assister à des audiences de cours criminelles départementales ;
- procéder à des auditions des magistrats, fonctionnaires et avocats ayant participé à des audiences de cours criminelles départementales, ainsi que des juges d'instruction ayant renvoyé des accusés devant ces juridictions ;
- procéder, avec leur accord, à l'audition de parties civiles et d'accusés dont le dossier a été jugé par des cours d'assises départementales.
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