Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la rédaction d'un article du décret du 23 janvier 1980
Résumé On a retiré une phrase de l'article 1 d'un décret vieux de 1980.
A l'article 1er du décret du 23 janvier 1980 susvisé, les mots : « de la direction des services techniques » sont supprimés.
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