Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un accord de sécurité sociale
Résumé Un accord sur la sécurité sociale va être publié au journal officiel.
L'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et l'Institut d'études de sécurité de l'Union européenne, signé à Paris les 7 et 10 janvier 2019, sera publié au Journal officiel de la République française.
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