Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2006-742
Résumé. Cet article change les règles de deux articles d'un décret ancien.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 → Version 5Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1 bis → Version 2
- Décret n°2006-742 du 27 juin 2006Art. 1, Art. 1 bis