Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé Pour 2022, des fonds de plusieurs millions d'euros pour certains programmes sont annulés par ce décret.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 7 075 983,29 € en autorisations d'engagement et de 7 109 023,29 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
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