Décret n°2022-1568 du 14 décembre 2022

Article 3

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Article 3

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2022

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Aide exceptionnelle pour les allocataires du RSA

Résumé. Les gens qui reçoivent le RSA en novembre ou décembre 2022 ont droit à une aide unique, si leur montant n'est pas nul.

Une aide exceptionnelle est attribuée aux allocataires du revenu de solidarité active qui ont droit à cette allocation au titre du mois de novembre 2022 ou, à défaut, du mois de décembre 2022, sous réserve que le montant dû au titre de ces périodes ne soit pas nul.
Une seule aide est due par foyer.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2022

Source : Légifrance