Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord franco-japonais sur le retraitement des combustibles usés
Résumé La France publie l'accord avec le Japon pour traiter des combustibles usés en France.
L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Japon aux fins de retraitement sur le territoire de la République française des combustibles usés signées à Paris le 15 juin 2022 sera publié au Journal officiel de la République française.
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