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Titre VI

Dispositions finales

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Article Préambule

Présentation et objectifs de la COMUE de Toulouse

JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 38

Article 38

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de vote du règlement intérieur de la COMUE

Résumé Le règlement intérieur de la COMUE doit être voté par la majorité des membres du conseil d'administration dans les six mois de la création et toute modification doit suivre la même règle.

Règlement intérieur

Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de la COMUE dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Règlement intérieur

Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de la COMUE dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Règlement intérieur

Le conseil d'administration vote, à la majorité absolue de ses membres statutaires, le règlement intérieur de l'UT dans les six mois de sa création, sur proposition du directoire.

Toute modification ultérieure du règlement intérieur est soumise à la même procédure.