JORF n°0285 du 9 décembre 2022

Article 29

Article 29

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Intégration des préoccupations sociétales et environnementales dans les actions de la COMUE

Résumé La COMUE doit agir de manière éco-responsable et encourager ses établissements à faire de même pour un monde plus durable.

Chartes et engagements sociétaux et environnementaux

La COMUE intègre dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociétales et environnementales. Elle engage une stratégie de long terme de transformation sur les enjeux de transition socio-écologique.

En tant qu'institution publique, elle adopte un fonctionnement écoresponsable.

La COMUE propose à ses établissements, dans une charte actualisée tous les deux ans, un ensemble d'engagements visant à intégrer les enjeux des transitions socio-écologiques dans les activités de formation, de recherche et d'innovation.

Elle s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte de l'environnement et les conventions internationales.

Cette ambition se décline notamment sous forme de chartes, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. Ces chartes seront définies dans le cadre du règlement intérieur de la COMUE.


Historique des versions

Version 2

Chartes et engagements sociétaux et environnementaux

La COMUE intègre dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociétales et environnementales. Elle engage une stratégie de long terme de transformation sur les enjeux de transition socio-écologique.

En tant qu'institution publique, elle adopte un fonctionnement écoresponsable.

La COMUE propose à ses établissements, dans une charte actualisée tous les deux ans, un ensemble d'engagements visant à intégrer les enjeux des transitions socio-écologiques dans les activités de formation, de recherche et d'innovation.

Elle s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte de l'environnement et les conventions internationales.

Cette ambition se décline notamment sous forme de chartes, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. Ces chartes seront définies dans le cadre du règlement intérieur de la COMUE.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 10 décembre 2022

Chartes et engagements sociétaux et environnementaux

L'UT intègre dans toutes ses actions et ses interactions avec les différentes parties prenantes les préoccupations sociétales et environnementales. Elle engage une stratégie de long terme de transformation sur les enjeux de transition socio-écologique.

En tant qu'institution publique, elle adopte un fonctionnement écoresponsable.

L'UT propose à ses établissements, dans une charte actualisée tous les deux ans, un ensemble d'engagements visant à intégrer les enjeux des transitions socio-écologiques dans les activités de formation, de recherche et d'innovation.

Elle s'efforce, par ses politiques et l'administration de ses activités, de mettre en œuvre l'ensemble des stratégies de développement soutenable définies notamment dans la charte de l'environnement et les conventions internationales.

Cette ambition se décline notamment sous forme de chartes, plans d'actions et missions sur des sujets comme le développement durable, l'égalité entre les femmes et les hommes, la lutte contre les discriminations, la lutte contre les violences sexistes et sexuelles et le harcèlement, le handicap, la santé des étudiants et des personnels. Ces chartes seront définies dans le cadre du règlement intérieur de l'UT.