Modalités d'élection et de révocation

Le président de la COMUE est élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres, sur proposition du directoire réuni en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres et avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III.

Sont recevables à présenter leur candidature à la présidence les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés, sans condition de nationalité.

Le président peut être choisi en dehors du conseil d'administration.

Les modalités de l'appel à candidatures sont précisées par le règlement intérieur.

La fonction de président de la COMUE est incompatible avec la présidence ou la direction d'un autre établissement ou organisme, ainsi qu'avec la qualité de membre élu du conseil d'administration d'un établissement fondateur ou d'un établissement membre de la COMUE.

Il peut être mis fin au mandat du président de la COMUE par un vote du conseil d'administration à la majorité qualifiée des 2/3 de ses membres, sur proposition du directoire en formation restreinte aux établissements fondateurs, formulée à la majorité qualifiée des 2/3 et avec l'accord d'au moins deux universités parmi les universités Toulouse Capitole, Toulouse-II et Toulouse-III.

Le mandat du président prend fin lors du renouvellement général du conseil d'administration.

Lorsque le président cesse ses fonctions en cours de mandat, quelle qu'en soit la raison, un nouveau président est élu pour la durée du mandat restant à courir. Le règlement intérieur de la COMUE définit l'organisation de l'administration provisoire.

Attributions du président de la COMUE

Le président assure la direction de la COMUE. A ce titre, il :

1° Préside le conseil d'administration, le directoire et le sénat académique. Il prépare et exécute, avec le directoire, les délibérations du conseil d'administration ;

2° Prépare et met en œuvre le contrat pluriannuel de site et la stratégie de la COMUE, dans le cadre des délibérations du conseil d'administration. Il rend compte de sa mise en œuvre et de l'exercice des compétences au sein de la COMUE devant le conseil d'administration auquel il présente le rapport annuel d'activité de l'établissement ;

3° Signe les diplômes nationaux pour lesquels la COMUE bénéficie d'une délégation ou d'une co-accréditation et les autres diplômes pour lesquels les conseils d'administration des établissements fondateurs et des établissements membres en font la demande ;

4° Elabore avec le directoire la lettre d'orientation en matière de ressources humaines et la lettre d'orientation budgétaire en lien avec la stratégie scientifique de recherche et de formation de site. Il assure le respect de la lettre d'orientation en matière de ressources humaines et de la lettre d'orientation budgétaire, le cas échéant en formulant une alerte dans les conditions prévues à l'article 37 des présents statuts ;

5° Siège en qualité d'invité permanent, avec voix consultative, au conseil d'administration ou dans l'organe délibérant des établissements fondateurs ;

6° Propose, conjointement avec le directoire, au conseil d'administration de la COMUE l'évolution du périmètre de la COMUE, notamment l'intégration de nouveaux établissements ;

7° Présente et soumet au conseil d'administration le budget de la COMUE ;

8° Est ordonnateur des recettes et des dépenses de la COMUE ;

9° Veille au développement des ressources propres de la COMUE ;

10° Coordonne le dialogue stratégique et de gestion collectif avec le ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche, auprès duquel il défend les intérêts des établissements fondateurs et des établissements membres ;

11° Propose une organisation des services de la COMUE ;

12° Nomme et affecte à tous les emplois et toutes les fonctions pour lesquels aucune autre autorité n'a reçu de pouvoir de nomination. Il a autorité sur l'ensemble des personnels affectés à la COMUE et, à ce titre, signe les contrats de travail et, le cas échéant, procède aux licenciements ;

13° Veille au développement de la formation interne de tous les personnels de la COMUE. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport social unique de l'Université ;

14° Organise l'évaluation de l'ensemble des activités de la COMUE selon des processus d'évaluation indépendants et répondant aux normes nationales et internationales ;

15° Signe les contrats et conventions approuvés par le conseil d'administration ou pour lesquels il a reçu délégation du conseil d'administration ;

16° Représente la COMUE en justice et dans tous les actes de la vie civile ;

17° Soumet le règlement intérieur de la COMUE à l'approbation du conseil d'administration et veille à sa mise en œuvre ;

18° Présente un bilan immobilier de la COMUE au conseil d'administration au minimum une fois tous les deux ans ;

19° Est responsable du maintien de l'ordre et du respect du règlement intérieur dans les enceintes et locaux de la COMUE et peut faire appel à la force publique dans les conditions mentionnées aux articles R. 712-6 et suivants du code de l'éducation ;

20° Assure le suivi des recommandations du comité social d'administration de la COMUE, permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans les locaux de la COMUE, et des autres instances du dialogue social ;

21° Veille à l'accessibilité des enseignements et des locaux de la COMUE aux personnes en situation de handicap ;

22° Installe, sur proposition conjointe du conseil d'administration et du sénat académique, une mission " égalité professionnelle entre les femmes et les hommes " qui agit en coordination ou en réseau avec ses homologues au sein des établissements fondateurs et des établissements membres. Il présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'exécution du plan d'actions pluriannuel en matière d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres compétents ainsi qu'au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur. Il peut également installer des missions sur les autres enjeux relevant de la responsabilité sociétale et environnementale de la COMUE ;

23° Présente chaque année au conseil d'administration un rapport sur l'évolution de la situation professionnelle des personnes auxquelles la COMUE a délivré le diplôme national de doctorat au cours des cinq années précédentes en distinguant les établissements de réalisation du doctorat. Ce rapport est transmis, après approbation par le conseil d'administration, aux ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la recherche et au Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur ;

24° Procède à la nomination des jurys des diplômes délivrés par la COMUE ;

25° Exerce, au nom de la COMUE, les compétences de gestion et d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi, les statuts ou le règlement intérieur de la COMUE.

Les vice-présidents

Sur proposition du président de la COMUE et après avis à la majorité simple du directoire en formation élargie, le vice-président recherche et le vice-président formation sont élus par le sénat académique, à la majorité absolue de ses membres, parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs ou personnels assimilés de la COMUE, sans condition de nationalité.

Le vice-président étudiant est élu au sein du parlement étudiant à la majorité absolue de ses membres. Le vice-président étudiant préside le parlement étudiant.

D'autres vice-présidents, dont la dénomination et la durée de mandat sont déterminées par le règlement intérieur de la COMUE, peuvent être élus par le conseil d'administration à la majorité absolue de ses membres.

Tous les vice-présidents sont placés sous l'autorité directe du président de la COMUE, qui définit leurs missions en veillant à couvrir les principales missions et activités de la COMUE.

La qualité de vice-président est incompatible avec la présidence, la direction, la vice-présidence ou la direction adjointe d'un autre établissement ou organisme et d'une composante d'un autre établissement ou organisme.

Le mandat des vice-présidents prend fin au plus tard avec celui du président qui a proposé leur désignation.

L'écart entre le nombre de femmes et d'hommes ne peut être supérieur à un dans l'équipe de vice-présidents.

Chaque vice-président anime une vice-présidence de la COMUE rassemblant les vice-présidents ou équivalents fonctionnels des établissements fondateurs et des établissements membres. La vice-présidence recherche associe en outre les responsables des pôles de recherche et les représentants des organismes nationaux de recherche pour traiter de la politique scientifique, de valorisation, de relations internationales, de transfert et d'innovation, ainsi que la politique de science ouverte et de diffusion de la culture scientifique.

Le bureau de la COMUE

Le bureau de la COMUE est composé du président, des vice-présidents, ainsi que du directeur général des services. Le président peut y inviter, compte tenu de l'ordre du jour, toute autre personne dont la présence lui paraît utile.

Le bureau assiste le président dans la préparation et la mise en œuvre des délibérations du conseil d'administration.