Article 27
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications de dispositions du Code de l'éducation
Résumé L'article modifie certaines règles dans le Code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D653-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D711-3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D717-1 > >
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3 modifiés
1 cité