Article 17
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Interdiction de cumul de mandats et indemnisation des membres des conseils des écoles
Résumé Un membre ne peut pas être dans plus d'un conseil d'école, sauf le directeur, et ses frais de déplacement et de séjour sont remboursés.
A l'exception du directeur de l'école, nul ne peut siéger dans plus d'un conseil de l'école.
Les membres des conseils exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, les frais de déplacement et de séjour des membres des conseils sont remboursés dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat.
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