Article 14
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précisions sur les missions et les règles des entités académiques
Résumé Le règlement intérieur dit ce que font les départements et comment ils fonctionnent
Le règlement intérieur précise les missions des départements d'enseignement et de recherche, des instituts, des unités de recherche, des services communs et des structures opérationnelles ainsi que leurs règles d'organisation et de fonctionnement.
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