Article 39
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Début et durée de l'exploitation
Résumé L'exploitation a commencé en 1995 et dure 30 ans.
L'article 39 est remplacé par les stipulations suivantes :
« L'exploitation débute le 1er mars 1995. Sa durée est fixée à trente ans. »
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