JORF n°0283 du 7 décembre 2022

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation des candidats par le jury et nomination des lauréats

Résumé Le jury fait une liste des meilleurs candidats après les auditions et les nominations sont faites par des hauts responsables.

A l'issue des auditions, le jury arrête la liste des candidats retenus par ordre de mérite dans la limite du nombre total des emplois à pourvoir.
Cette liste peut être complétée par une liste complémentaire, le nombre des noms inscrits sur cette liste complémentaire ne pouvant également excéder le nombre total des emplois à pourvoir.
Les nominations sont prononcées, selon l'emploi choisi, par le vice-président du Conseil d'Etat ou par le premier président de la Cour des comptes.
L'arrêté mentionné à l'article 2 précise les modalités selon lesquelles les lauréats font connaître leur choix.


Historique des versions

Version 1

A l'issue des auditions, le jury arrête la liste des candidats retenus par ordre de mérite dans la limite du nombre total des emplois à pourvoir.

Cette liste peut être complétée par une liste complémentaire, le nombre des noms inscrits sur cette liste complémentaire ne pouvant également excéder le nombre total des emplois à pourvoir.

Les nominations sont prononcées, selon l'emploi choisi, par le vice-président du Conseil d'Etat ou par le premier président de la Cour des comptes.

L'arrêté mentionné à l'article 2 précise les modalités selon lesquelles les lauréats font connaître leur choix.