Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ouverture de crédits budgétaires
Résumé En 2022, on a mis de côté 3,5 millions d'euros pour un programme du budget.
Sont ouverts, pour 2022, des crédits d'un montant de 3 500 000 € en autorisations d'engagement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 2 annexé au présent décret.
1 version