Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Annulation de crédits pour l'année 2022
Résumé Des milliards d'euros promis à certains programmes ont été annulés pour 2022.
Sont annulés, pour 2022, des crédits d'un montant de 1 062 213 569 € en autorisations d'engagement et de 621 914 760 € en crédits de paiement applicables aux programmes mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent décret.
1 version