Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication de l'accord sur la protection des informations classifiées avec la Nouvelle-Zélande
Résumé Un accord entre la France et la Nouvelle-Zélande sur la protection des informations militaires va être publié.
L'accord sous forme d'échange de notes modifiant l'accord du 19 février 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Nouvelle-Zélande relatif à la protection des informations classifiées dans le domaine de la défense, signées à Wellington les 10 et 29 septembre 2021, sera publié au Journal officiel de la République française.
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