Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de conservation des données du Tableau de bord de la performance du secteur médico-social
Résumé Les données du Tableau de bord du secteur médical sont gardées pendant dix ans.
Les données enregistrées dans le Tableau de bord de la performance du secteur médico-social sont conservées pour une durée maximale de dix ans à compter de leur collecte.
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