Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références et abrogation d'articles dans le Code de l'environnement
Résumé Le décret change des règles dans le Code de l'environnement en supprimant des mentions et des articles.
Le code de l'environnement est ainsi modifié :
1° A l'article D. 181-15-7, la référence à l'article R. 543-155-7 est supprimée ;
2° Les articles R. 543-155-7 à R. 543-155-9 sont abrogés.
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