Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur des dispositions et maintien des représentants étudiants
Résumé Les nouvelles règles commencent le 1er janvier 2023, et les étudiants élus restent jusqu'à la fin de leur mandat.
I. - Les dispositions des articles 1er à 4 du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les représentants des étudiants siégeant au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion à la date de publication du présent décret siègent valablement au conseil d'administration du centre régional des œuvres universitaires et scolaires de La Réunion et de Mayotte jusqu'à l'échéance de leur mandat.
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