Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 11 du décret n° 92-901
Résumé Un texte juridique est mis à jour pour parler d'un arrêté d'ouverture au lieu de la publicité.
L'article 11 du décret n° 92-901 du 2 septembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° A la première phrase, les mots : « une publicité au Journal officiel de la République française, » sont remplacés par les mots : « un arrêté d'ouverture » ;
2° A la seconde phrase, les mots : « cette publicité » sont remplacés par les mots : « la publicité de l'arrêté ».
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