Article 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 12 du décret n° 2009-756
Résumé On change un peu le texte de l'article 12 d'un ancien décret.
L'article 12 du décret n° 2009-756 du 22 juin 2009 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « En outre, ils » sont remplacés par les mots : « Les arrêtés d'ouverture des concours ».
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