Article R784-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions réglementaires aux îles Wallis et Futuna
Résumé Les règles de certains articles s'appliquent à Wallis et Futuna avec des changements.
I. - Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations mentionnées au II, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
| Articles applicables |Dans leur rédaction résultant du décret| |---------------------------------------------------|---------------------------------------| |R. 611-1 à R. 611-3 à l'exception du premier alinéa| n° 2014-551 du 27 mai 2014 |
II. - Pour l'application du I, les mots : « et aux comptables de la direction générale des finances publiques » sont supprimés.
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